Chèque Déjeuner

Nous attirons votre attention sur le fait que les retours de vos titres sont soumis à une réglementation spécifique, ces derniers étant assujettis à des dates limites de retour fixées par la loi. Nous vous invitons donc à lire attentivement cette rubrique avant tout envoi.

 

Chèque Déjeuner

 

La législation prévoit l'éventualité du retour des périmés aux émetteurs, uniquement par l'employeur qui le souhaite. Nous vous invitons donc à sensibiliser vos salariés à optimiser l'utilisation de leurs Chèque Déjeuner jusqu'au 31 janvier de l'année qui suit le millésime. Ce dernier doit impérativement retourner les titres périmés d'un millésime à Chèque Déjeuner avant le 31 mars de l'année qui suit ce millésime. Attention, seuls sont concernés les titres du dernier millésime, les titres périmés des années antérieures ne pourront plus faire l’objet d’un remboursement (art. R3262-12 du Code de Travail). Nous vous rappelons qu’aucun remboursement ne pourra être effectué directement aux salariés.

 

Exemple : les CHEQUE DEJEUNER de l'année 2018 arrivent à expiration au 31 janvier de l'année 2019. Les CHEQUE DEJEUNER périmés peuvent être renvoyés par l’employeur jusqu'au 31 mars 2019.

 

 

En fin d’année vous pourrez alors recevoir un montant sous forme de chèque bancaire, correspondant à une somme au prorata de vos commandes de titres Chèque Déjeuner non utilisés sur l’année, qui devra être utilisée dans le cadre des oeuvres sociales.