Chèque de Services & CAP

Nous attirons votre attention sur le fait que les retours de vos titres sont soumis à une réglementation spécifique, ces derniers étant assujettis à des dates limites de retour fixées par la loi. Nous vous invitons donc à lire attentivement cette rubrique avant tout envoi.

 

Chèque de Services : informations sur les retours en période de changement de millésime

 

Vos Chèques de Services du Millésime en cours ne pourront plus être distribués au-delà du 31 décembre.

Comme chaque année, vous pourrez nous retourner vos titres non distribués - pour avoir ou remboursement - dans le mois suivant leur date de péremption, soit jusqu’au 31 janvier de l'année suivant le millésime indiqué sur les titres..

 

 

Chèque d'Accompagnement Personnalisé : le retour des millésimes périmés est inutile !

 

Vous bénéficiez d'un compte d'emploi annuel, et à ce titre, les Chèques d'Accompagnement Personnalisé non utilisés vous sont remboursés. Il est donc inutile de nous retourner vos titres périmés.