CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales ») définissent les droits et obligations des personnes qui se connectent au Site (ci-après « Utilisateurs »).
Les Utilisateurs s’engagent, en se connectant, à respecter les Conditions Générales.
Le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des Conditions Générales.
Pour les besoins des présentes le terme "Titres du Groupe Up" désignera les titres de paiement suivants émis par Up : Chèque Déjeuner, Chèque de Services, Chèque d’Accompagnement Personnalisé (émis par Up) ; Chèque Cadhoc (émis par Up) ; Chèque Domicile (émis par Up) ; Chèque Lire, Chèque Disque, Chèque Culture, Carte Scènes & Sorties (émis par Up).

1 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, images, marques, logos, logiciels, bases de données) sont la propriété de la société Up et/ou de ses filiales et/ou de ses concédants ou partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par les dispositions relatives au droit à l’image.
Toute utilisation ou reproduction du Site ou d’éléments de ce dernier, non expressément autorisée par Up est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens de la loi française.
up met le Site à la disposition de l’Utilisateur pour lui permettre d’utiliser les services liés à l’organisation des renvois des Titres du Groupe Up périmés et/ou non utilisés. 
L’Utilisateur n’est autorisé à faire du Site qu’un usage conforme à sa destination telle que sus mentionnée.

2 – RESPONSABILITE

2.1 - Accès et fonctionnement

Up s’efforce de permettre aux Utilisateurs d’accéder au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Up pourra être amenée à interrompre l’accès au Site ou à une partie des services proposés par ce dernier, à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité ou celle de ses filiales ne puisse être engagée à ce titre par un Utilisateur.
La responsabilité de Up ou celle de ses filiales ne saurait par ailleurs être engagée pour tous les dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet ou de l’impossibilité partielle ou totale d’utiliser le Site (notamment des pannes ou erreurs techniques ou informatiques, une rupture de service sur le Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, une perte de données, une incompatibilité du Site avec le matériel ou les logiciels utilisés par l’Utilisateur, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence des cours et tribunaux français).

 2.2 - Contenu

Up s'efforce d'assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site conformément notamment aux Conditions Générales de Vente applicables aux différents Titres du Groupe Up et aux Conditions Générales relatives au retour des Titres du Groupe Up.
Néanmoins des erreurs ou omissions peuvent survenir. Up et ses filiales ne pourront voir leur responsabilité engagée à ce titre. Up fera ses meilleurs efforts pour les corriger.
Up se réserve le droit de corriger ou modifier le Site et les informations qu'il contient à tout moment et sans notification préalable.

3 – DONNEES PERSONNELLES
Up sera amené à collecter, via le Site, des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs, notamment celles relatives aux personnes à contacter pour l’enlèvement des colis (ci-après « les Données »).
Les Données seront utilisées dans le strict respect des règles édictées par loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (modifiés en 2004) et des recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.).
Ainsi, conformément à la loi « Informatique et Libertés » :

Les informations enregistrées seront utilisées exclusivement à des fins liées à l’exécution du service de retour des titres de paiement émis par les sociétés du Groupe Up ou à des fins statistiques (notamment pour réaliser des études de satisfaction). Elles ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : Up ainsi que Chronopost.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en écrivant à Up 27-29 avenue des Louvresses 92230 Gennevilliers.

Les Données pourront également, avec l’accord préalable de l’intéressé, être transférées à d’autres tiers.

4 – COOKIES :
La navigation sur le Site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Les cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou sont strictement nécessaires à la fourniture du service de retour des Titres du Groupe Up.
Les Utilisateurs peuvent s’opposer à l'enregistrement de cookies en configurant en ce sens les paramètres de confidentialité de leur navigateur.

5 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le Site.
Up et ses filiales ne sont en aucun cas responsables du contenu ni du fonctionnement de ces autres sites.
Il est interdit de créer un lien vers la page de présentation du Site sans autorisation expresse de Up.

6 – DROIT APPLICABLE
Tout litige en lien avec le Site est soumis au droit français.
Les tribunaux de Nanterre seront les seuls compétents pour connaître des litiges en lien avec le Site.